COMMENT PROFITER D’UNE TVA RÉDUITE de 5,5% AU LIEU DE 20% SUR VOS NOUVEAUX ÉQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS

COMMENT PROFITER D’UNE TVA RÉDUITE de 5,5% AU LIEU DE 20% SUR VOS NOUVEAUX ÉQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS

Une envie de remplacer votre chaudière, pompe à chaleur, radiateur ou encore votre climatisation par des équipements plus efficaces? Sachez que vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5%!

Une envie de remplacer votre chaudière, pompe à chaleur, radiateur ou encore votre climatisation par des équipements plus efficaces? Sachez que vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5%!

COMMENT ÊTRE ÉLIGIBLE À LA TVA RÉDUITE? VOICI LES CONDITIONS!

 

COMMENT ÊTRE ÉLIGIBLE À LA TVA RÉDUITE? VOICI LES CONDITIONS!

À savoir: La réduction de TVA est une aide de l’État afin de pousser la rénovation énergétique. Elle permet de payer un taux de TVA moins élevé sur l’achat et l’installation d’équipements destinés à réaliser certains travaux d’économie d’énergie.

À savoir: La réduction de TVA est une aide de l’État afin de pousser la rénovation énergétique. Elle permet de payer un taux de TVA moins élevé sur l’achat et l’installation d’équipements destinés à réaliser certains travaux d’économie d’énergie.

LA LISTE DES TRAVAUX ÉLIGIBLES AU TAUX RÉDUIT DE 5,5%

LA LISTE DES TRAVAUX ÉLIGIBLES AU TAUX RÉDUIT DE 5,5%

La TVA 5,5% s’applique aux travaux éligibles au crédit d’impôts pour la transition (CITE) énergétique tel que:

  • Les chaudières à condensation
  • Les équipements utilisant une source d’énergie renouvelable comme les pompes à chaleur, dont le but essentiel est de produire de la chaleur ou de l’eau chaude sanitaire
  • Les chauffe-eaux thermodynamiques et solaires

La TVA 5,5% s’applique aux travaux éligibles au crédit d’impôts pour la transition (CITE) énergétique tel que:

  • Les chaudières à condensation
  • Les équipements utilisant une source d’énergie renouvelable comme les pompes à chaleur, dont le but essentiel est de produire de la chaleur ou de l’eau chaude sanitaire
  • Les chauffe-eaux thermodynamiques et solaires
taxe-reduite

TVA RÉDUITE À 10%

 

TVA RÉDUITE À 10%

 

Certaines rénovations d’équipement ne sont pas éligible à un taux de TVA de 5,5% mais de 10%, tel que:

  • Les chaudières classiques
  • Les radiateurs électriques
  • Chauffe-eaux électriques classiques
  • Système de ventilation

Certaines rénovations d’équipement ne sont pas éligible à un taux de TVA de 5,5% mais de 10%, tel que:

  • Les chaudières classiques
  • Les radiateurs électriques
  • Chauffe-eaux électriques classiques
  • Système de ventilation

UNE TVA DE 20% POUR LES SYSTÈMES DE CLIMATISATIONS

 

UNE TVA DE 20% POUR LES SYSTÈMES DE CLIMATISATIONS

 

Si les systèmes de climatisation sont installés dans le but d’améliorer le confort, les pouvoirs publics ont préféré, dans le cadre de la loi de transition énergétique, favoriser des équipements plus efficaces en termes d’économies d’énergie et d’isolation des logements.

Cependant vous pouvez bénéficiez d’une TVA de 10% sur l’installation lorsqu’elle est réalisée par des professionnels et si votre logement a plus de 2 ans. Dans le cas contraire, le taux qui vous sera administré sera de 20%.

Si les systèmes de climatisation sont installés dans le but d’améliorer le confort, les pouvoirs publics ont préféré, dans le cadre de la loi de transition énergétique, favoriser des équipements plus efficaces en termes d’économies d’énergie et d’isolation des logements.

Cependant vous pouvez bénéficiez d’une TVA de 10% sur l’installation lorsqu’elle est réalisée par des professionnels et si votre logement a plus de 2 ans. Dans le cas contraire, le taux qui vous sera administré sera de 20%.

PEUT-ON CUMULER LA TVA À TAUX RÉDUIT AVEC D’AUTRES AIDES?

 

PEUT-ON CUMULER LA TVA À TAUX RÉDUIT AVEC D’AUTRES AIDES?

 

Bénéficier d’une réduction de TVA ne vous prive en aucun cas d’obtenir d’autres aides afin de financer vos travaux, tant que ceux-ci sont éligibles:

  • Le prêt à taux zéro est totalement cumulable avec la TVA à taux réduit. L’Etat vous permet depuis 2009 de bénéficier de cette aide afin de financer vos travaux de rénovation énergétique sans payer d’intérêts. Si vos travaux permettent d’améliorer votre performance énergétique alors vous y êtes éligible.
  • Un prêt action logement
  • Un prêt bancaire
  • Un prêt épargne logement
  • Un prêt pour les fonctionnaires

Bénéficier d’une réduction de TVA ne vous prive en aucun cas d’obtenir d’autres aides afin de financer vos travaux, tant que ceux-ci sont éligibles:

  • Le prêt à taux zéro est totalement cumulable avec la TVA à taux réduit. L’Etat vous permet depuis 2009 de bénéficier de cette aide afin de financer vos travaux de rénovation énergétique sans payer d’intérêts. Si vos travaux permettent d’améliorer votre performance énergétique alors vous y êtes éligible.
  • Un prêt action logement
  • Un prêt bancaire
  • Un prêt épargne logement
  • Un prêt pour les fonctionnaires

QUELLE DÉMARCHE À SUIVRE POUR OBTENIR UN TAUX DE TVA RÉDUIT?

 

QUELLE DÉMARCHE À SUIVRE POUR OBTENIR UN TAUX DE TVA RÉDUIT?

 

C’est très simple, il vous suffit de faire parvenir au professionnel qui se chargera de vos travaux une attestation remplie par vos soins, avec la date de construction de votre logement et la nature des travaux réalisés. 

C’est très simple, il vous suffit de faire parvenir au professionnel qui se chargera de vos travaux une attestation remplie par vos soins, avec la date de construction de votre logement et la nature des travaux réalisés.